Conditions Générales de vente

Réservation

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel Le Rayon Vert de réserver à
l’avance. La réservation ne sera confirmée qu’à partir du moment où l’hôtelier aura donné son
accord. A l’occasion de toute réservation le client devra verser un acompte ou un numéro de
carte bancaire. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties.
Les réservations effectuées sur notre site sont effectives après le débit des frais de réservation. En
cas de rejet, l’hôtel pourra annuler cette réservation. L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une
pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée.

Paiement

La prestation de logement est payable au plus tard le jour du départ.
Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Amex et Eurocard-Mastercard. Il est aussi
possible de régler en espèces.
Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses
bagages s’il refuse de payer.
Une carte bancaire en cours de validité et au nom du client sera exigible en tant que garantie.
Tout extra sera réglé avec la facture définitive au moment du départ. Dans certains cas,
l’empreinte peut apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte
utilisée. Dans de rares cas, la demande d’autorisation peut se traduire par un débit par la banque
du Client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le solde sera re-crédité
automatiquement par la banque au Client et pourra éventuellement apparaître comme un
remboursement.
Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion
immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas
de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés des juridictions civiles.
Dans le cas où le client ne pourrait pas fournir de carte bancaire valide, nous serions contraints de
ne pas accéder à sa demande de location de chambre.
L’Hôtel se réserve le droit de facturer au client, à partir de la carte bancaire donnée en garantie
lors de la réservation ou lors de l’arrivée, ses consommations, nuitées ou extras, qu’il n’aurait pas
réglés le jour de son départ. Il en est de même pour toute infraction ou dégradation constatée
après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client. Ce
dernier pourra demander une facture correspondant à ces prélèvements.
En cas de perte ou de non retour de la carte-clé de l’Hôtel à la fin du séjour, cette dernière sera
facturée au client à partir de la carte bleue donnée en garantie lors de la réservation ou lors du
départ, à hauteur de 25€ par exemplaire.
Hôtel Le Rayon Vert
hotelrayonvertetretat.com

Taxe de séjour

La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la
commune et payable sur place. Montant en vigueur en 2023 : 0,80€ par adulte et par nuitée.

Le petit-déjeuner

Le petit-déjeuner est servi tous les jours de 8h00 à 10H dans la salle prévue à cet effet. Si le petitdéjeuner n’est pas inclus dans votre tarif, nous vous conseillons de le réserver la veille en
contactant la réception. En cas de départ très tôt le matin, nous pouvons, sur demande, mettre à
disposition votre petit-déjeuner. Le petit-déjeuner est au tarif de 14€50 par personne et par
nuitée. Le petit déjeuner enfant de moins de 12 ans est au tarif de 7€ par nuitée.

Annulation / modification de réservation et engagement

En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir par email
au plus tard jusqu’à 2 jours/48 heures avant la date d’arrivée. Faute par le client d’avertir par
email dans les délais ci-dessus, il doit payer comme s’il logeait. Toute location commencée est
due en entier. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu
à un remboursement.

• En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 2 jours / 48 heures avant la date d’arrivée, l’hôtel
  ne prélève pas de frais,
• En cas d’annulation ou de modification tardive, l’hôtel exige 100% du séjour,
• En cas de non présentation, l’hôtel exige 100% du séjour et aura la possibilité de relouer la
  chambre à partir de la nuit suivante,
• En cas de modification pendant le séjour l’hôtel exige 100% du séjour.
  Réservation non-remboursable
  Prélèvement intégral du montant du séjour au moment de la réservation, non modifiable et non
  annulable et non échangeable. L’hôtelier a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans
  les conditions suivantes :
• Annulation par le client.
• Modification de la réservation par le client.
• Non présentation du client.
• Erreur par le client lors de la prise de réservation (dates, quantité de chambres, type de
  chambre).
  Groupe
  Une réservation est considérée de groupe à partir de 5 chambres réservées, et dans ce cas des
  conditions particulières d’annulation et de modifications détaillées dans le devis s’appliquent.

Acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des réservations. Tout séjour
entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le nonrespect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat. En cas de nonrespect du règlement intérieur de l’hôtel, le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger
aucun remboursement.
Hôtel Le Rayon Vert
hotelrayonvertetretat.com

Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une
solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur
de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens
(AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au
professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO
  www.mediationconso-ame.com
• Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS
  EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE
  TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS
  L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.